Conditions d'utilisation — Miam
Brouillon — dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Brouillon — révision juridique requise. Ce document est un brouillon de travail. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être révisé par un juriste avant sa publication.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Miam, une application qui propose aux parents des idées de repas adaptées à l'âge de leur bébé. En créant un compte, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions ainsi que la Politique de confidentialité.
Cette acceptation est obligatoire : elle est recueillie par une case à cocher qui n'est jamais pré-cochée, et aucun compte ne peut être créé sans elle.
2. Ce que Miam propose — et ce qu'il ne propose pas
Miam propose 7 idées de repas par semaine, générées à partir de l'âge de votre bébé, de ses allergies et des aliments déjà introduits.
Miam ne constitue pas un plan nutritionnel quotidien complet et ne constitue pas un avis médical. Le service ne remplace en aucun cas l'avis d'un médecin, d'une nutritionniste, d'une infirmière ou de tout autre professionnel de la santé.
3. Compte obligatoire
Un compte est obligatoire pour générer et conserver un menu. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, en particulier l'âge de votre bébé, ses allergies et les aliments déjà introduits, puisque ces informations déterminent les recettes proposées.
4. Vos responsabilités
- Exactitude du profil : vous êtes responsable de l'exactitude des informations saisies.
- Vérification de chaque recette : avant de servir un repas, vous devez vérifier vous-même les ingrédients, la texture, la cuisson, la présence d'allergènes et les risques d'étouffement.
- Suivi professionnel : respectez les recommandations de votre professionnel de la santé, notamment pour l'introduction des allergènes.
- Réaction allergique : en cas de réaction, cessez l'alimentation concernée et consultez immédiatement un professionnel de la santé.
5. Mot de passe et sécurité du compte
Vous devez garder votre mot de passe confidentiel et ne pas le partager. Si vous croyez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation, avisez-nous sans délai à bebemenumiam@gmail.com.
6. Disponibilité du service
Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour la maintenance, en cas de panne ou de défaillance d'un service tiers.
[à préciser] : niveau de service (SLA) et mesures de continuité.
7. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service à des fins illicites ou trompeuses ;
- tenter d'accéder sans autorisation au service, à ses données ou aux comptes d'autres personnes ;
- extraire massivement le contenu, le reproduire ou le revendre sans autorisation écrite ;
- porter atteinte aux droits de tiers ou à l'intégrité du service.
8. Propriété intellectuelle
[à préciser] : titulaire des droits sur l'application, les recettes et les contenus, et licence accordée à l'utilisateur.
9. Fermeture et suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte en tout temps depuis la page Compte, au moyen du bouton « Supprimer mon compte ». La fermeture du compte entraîne la suppression du compte parent et des données liées (profil du bébé, menus et repas planifiés) dans les 30 jours suivant la demande.
Limites à la suppression :
- Les journaux techniques (logs) ne peuvent pas être supprimés individuellement.
- Les données d'analyse d'usage sont supprimées automatiquement après 60 jours.
- Les sauvegardes sont conservées 7 jours (niveau Elite) ou 30 jours (niveaux Business/Enterprise) avant d'être écrasées [à préciser pour notre niveau de service].
Ces limites sont aussi décrites dans la Politique de confidentialité.
10. Limitation de responsabilité
[à préciser] : étendue de la limitation de responsabilité, exclusions et plafond applicable.
11. Modifications des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. La nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, nous vous en informerons par courriel.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit du Québec. Tout différend relève des tribunaux du Québec.
[à préciser] : district judiciaire compétent.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : bebemenumiam@gmail.com.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Remy Exama.