Politique de confidentialité — Miam

Le responsable de la protection des renseignements personnels est Remy Exama, personne physique exerçant sous la marque « Miam ». Il porte le titre de Responsable de la protection des renseignements personnels. Aucune dénomination sociale officielle n'est encore enregistrée [à préciser].

Toutes les demandes relatives à la confidentialité et aux présentes conditions se font à l'adresse suivante : bebemenumiam@gmail.com.

• Compte : adresse courriel et mot de passe, nécessaires à la création et à la connexion au compte.
• Profil du bébé : âge (en mois), allergies et aliments déjà introduits.
• Contenu généré : menus hebdomadaires, repas planifiés et évaluations de recettes.
• Téléphone : uniquement si vous vous inscrivez volontairement à la liste de diffusion WhatsApp [à préciser].

Aucun nom d'enfant n'est collecté et aucun nom d'enfant n'est requis. La personnalisation repose uniquement sur l'âge, les allergies et les aliments déjà introduits.

Les renseignements sur les allergies sont des renseignements sensibles (données de santé) : ils bénéficient de protections renforcées et leur traitement repose sur votre consentement exprès.

• créer, authentifier et gérer votre compte ;
• générer vos menus hebdomadaires personnalisés et les adapter à l'âge, aux allergies et aux aliments déjà introduits ;
• appliquer les filtres de sécurité alimentaire liés à l'âge et aux allergènes déclarés ;
• mesurer l'usage du service au moyen de statistiques agrégées afin de l'améliorer ;
• répondre à vos questions, demandes et plaintes ;
• respecter nos obligations légales.

Le traitement repose sur votre consentement exprès, recueilli par une case à cocher qui n'est jamais pré-cochée lors de la création du compte, ainsi que sur l'exécution du service que vous demandez et sur le respect de nos obligations légales.

Ce consentement est demandé pour chacune des fins décrites à la section 3. Il porte notamment sur le traitement des données de santé liées aux allergies de votre bébé, pour permettre le filtrage des recettes.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir la section 8). Le retrait met fin aux traitements fondés sur le consentement, sans effet sur les traitements déjà réalisés ni sur ceux exigés par la loi.

Nous ne communiquons vos renseignements qu'aux sous-traitants suivants, pour les fins et depuis les pays indiqués :

• Base44 — hébergement de l'application et des données

  Pays : États-Unis · Données : données de compte et données sur le bébé (âge, allergies, aliments introduits)

• Google — connexion au service (Google Sign-In)

  Pays : États-Unis [à préciser] · Données : adresse courriel et identifiant de connexion

• Base44 — mesures d'audience et statistiques d'utilisation

  Pays : États-Unis [à préciser] · Données : données d'usage agrégées, sans publicité ciblée

Tout sous-traitant est lié par une entente écrite prévoyant des mesures de protection appropriées : accès limité au besoin de connaître, obligations de confidentialité et mesures de sécurité.

[à préciser] : liste définitive des sous-traitants, ententes écrites signées et outils de mesure d'audience utilisés.

Vos données sont hébergées via Base44, aux États-Unis. Elles peuvent donc être transférées hors du Québec. Avant un tel transfert, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) doit être réalisée conformément à l'article 17 de la Loi 25, le transfert doit être encadré par une entente écrite et les données doivent bénéficier d'une protection adéquate.

[à préciser] : statut de l'ÉFVP relative au transfert et de l'entente écrite encadrant le transfert hors du Québec.

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant une demande de suppression ou la fermeture de votre compte.

Ce que la suppression du compte retire :

• Votre compte parent (adresse courriel et identifiants d'authentification).
• Le profil de votre bébé : âge, allergies et aliments déjà introduits.
• Vos menus hebdomadaires et les repas planifiés associés.
• Vos évaluations de recettes et vos préférences enregistrées.
• Votre inscription à la liste de diffusion WhatsApp, le cas échéant.

Limites à la suppression :

• Les journaux techniques (logs) ne peuvent pas être supprimés individuellement.
• Les données d'analyse d'usage sont supprimées automatiquement après 60 jours.
• Les sauvegardes sont conservées 7 jours (niveau Elite) ou 30 jours (niveaux Business/Enterprise) avant d'être écrasées [à préciser pour notre niveau de service].

Vous pouvez en tout temps :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous ;
• Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques (vous pouvez modifier directement l'âge, les allergies et les aliments introduits depuis votre compte) ;
• Retirer votre consentement en tout temps ;
• Demander la suppression de votre compte et des données liées ;
• Demander la portabilité de vos renseignements informatisés, dans la mesure applicable ;
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Adressez votre demande par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels, à bebemenumiam@gmail.com. Nous y répondons avec diligence, dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Si nous refusons, en tout ou en partie, votre demande, nous vous transmettrons un refus écrit et motivé, en vous indiquant les recours qui s'offrent à vous. Vous pouvez notamment demander à la Commission d'accès à l'information du Québec d'examiner le refus.

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements : accès limité au besoin de connaître, protection des accès au compte, recours à des fournisseurs offrant des mesures de sécurité reconnues, et encadrement écrit de tout sous-traitant.

[à préciser] : description technique détaillée des mesures de sécurité.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux pour une personne concernée, nous prenons des mesures pour limiter le préjudice, nous notifions la Commission d'accès à l'information du Québec et nous avisons les personnes concernées.

[à préciser] : responsable de la tenue du registre des incidents et modalités internes de notification.

La sélection des 7 idées de repas de la semaine est automatisée : elle est calculée à partir de l'âge de votre bébé, de ses allergies et des aliments déjà introduits. Aucune personne ne révise chaque menu avant qu'il vous soit présenté, et ce résultat ne constitue pas un avis médical.

Vous pouvez en tout temps :

• modifier le profil de votre bébé (âge, allergies, aliments introduits) pour obtenir un menu différent ;
• remplacer un repas proposé par une autre recette du catalogue ;
• contester le résultat ou nous faire part de vos observations à bebemenumiam@gmail.com.

L'inventaire complet des témoins utilisés est [à préciser]. Ce point doit être vérifié avant toute publication, et non présumé.

Note technique : notre vérification du chargement de la page publique n'a révélé aucun témoin déposé par le serveur. Par ailleurs, l'hébergement (Base44) et la connexion Google peuvent déposer des témoins, notamment lorsque vous vous connectez. Consultez les politiques de Google à ce sujet :

• Types de témoins utilisés par Google
• Règles de confidentialité de Google

Nous ne vendons, ne louons, n'échangeons et ne commercialisons aucune donnée personnelle, et nous ne faisons appel à aucun courtier en données. Nous n'affichons aucune publicité ciblée et nous ne construisons aucun profil publicitaire.

[à préciser] : selon les conditions du fournisseur d'hébergement (Base44), les données des comptes non Enterprise peuvent être utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, sauf en mode Enterprise. Nous ne pouvons donc pas promettre l'absence d'un tel usage tant que le statut Enterprise n'est pas confirmé.

Une ÉFVP doit être réalisée avant la mise en service du service, et une section doit porter sur le transfert de données hors du Québec (articles 3.3 et 17 de la Loi 25).

[à préciser] : statut de l'ÉFVP avant le lancement et de sa section « transfert ».

Nous appliquons le principe de la protection la plus élevée par défaut : aucune donnée n'est demandée si elle n'est pas nécessaire au service. C'est pourquoi aucun nom d'enfant n'est requis et pourquoi la personnalisation se limite à l'âge, aux allergies et aux aliments déjà introduits.

Cette politique peut être modifiée. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour, et les changements importants vous seront communiqués par courriel.

Pour connaître les règles d'utilisation du service, consultez nos Conditions d'utilisation.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos renseignements personnels : bebemenumiam@gmail.com.